L’Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées

Votre séjour dans nos structures sanitaires

Nous veillons à ce que notre personnel respecte ses devoirs de confidentialité sur toutes les informations vous concernant.

Vos droits

La charte de la personne hospitalisée vous informe de vos droits définis réglementairement. Vous la trouverez sur notre site. Vous avez également la possibilité, conformément à la réglementation en vigueur, de :

  • Désigner une personne de confiance
    Elle sera consultée dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas d’exprimer votre avis. Cette désignation doit être faite par écrit, auprès de l’équipe soignante.
  • Nous faire part de vos directives anticipées
    Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées (précisions sur vos souhaits quant à votre fin de vie dans l’hypothèse où vous n’êtes plus en capacité d’exprimer votre volonté) et en faire part à l’équipe soignante.
  • Vous informer sur le don d’organes
    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous apporter des informations sur le don d’organes.

Les informations relatives à votre santé

Tout au long de votre séjour, vous serez informé(e) de votre prise en charge par l’équipe médicale et soignante.
Vous pourrez obtenir auprès de ces professionnels tous les renseignements complémentaires que vous souhaitez.

Vous avez aussi la possibilité d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin à votre dossier médical (chaque dossier est conservé, conformément à la loi, durant une période de vingt ans à compter de votre sortie ou de dix ans en cas de décès. Dans ce dernier cas, vos ayants-droits peuvent demander l’accès à votre dossier médical). Votre demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, au Directeur de l’établissement, en précisant les modalités d’accès à ces informations (consultation sur place ou copies à vos frais).

Si vous êtes mineur, le droit d’accès est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que la communication de votre dossier à vos parents soit faite par l’intermédiaire d’un médecin ou, au contraire, vous y opposer.

Dans le cadre de votre prise en charge, les renseignements administratifs et médicaux font l’objet de traitements informatiques. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont strictement
protégées par le secret médical. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données individuelles vous concernant ayant fait l’objet d’un traitement informatisé.

A la fin de votre séjour dans nos structures sanitaires.

La date de votre sortie

Elle est fixée en accord avec le médecin du service.
Avant votre départ, assurez-vous :

  • De ne laisser aucun objet personnel,
  • Du retrait éventuel de vos dépôts,
  • De la régularisation de votre dossier administratif. Il vous sera précisé si certains frais restent éventuellement à votre charge.

En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé des risques encourus et vous devrez signer une décharge.

Si lors de votre départ, vous souhaitez faire appel à une société de transport
La prise en charge de vos frais de transport par la Sécurité Sociale est soumise à une prescription médicale attestant de la nécessité médicale de votre transport et indiquant le moyen de locomotion compatible avec votre état de santé (art.R322-10 du code de la Sécurité Sociale).

RECRUTEMENT

Rejoignez nos équipes ! Consultez les offres d’emploi sur notre site.

APPEL D’OFFRE

L’USSAP est en perpétuelle évolution. Consultez nos demandes en appels d’offres.

DOCUMENTATION

Retrouvez toutes les informations et les liens utiles dans notre documentation.

USSAP

  • Présentation
  • Organisation & Fonctionnement
  • Qualité des soins
  • Chartes