L’Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées

Votre séjour dans nos structures médico-sociales

Nous veillons à ce que notre personnel respecte ses devoirs de confidentialité à propos de toutes les informations vous concernant ou concernant votre proche.

Vos droits

Une charte de la personne accueillie a été mise en place dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 par l’arrêté du 8 septembre 2003 et vous informe des droits et principes que l’établissement et l’usager s’engagent à respecter. Vous la trouverez sur ce site. Vous avez la possibilité en cas de difficultés d’avoir recours à une personne qualifiée, pour faire valoir vos droits.

Un accueil et un accompagnement personnalisés

Dans les 15 jours suivant votre arrivée, un contrat de séjour est élaboré et soumis à votre signature ou celle de votre représentant légal. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et en lien avec le projet d’établissement. Il détaille la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Les modalités et les orientations de votre prise en charge seront adaptées à vos besoins et attentes (ou à celle de vos proches) et feront l’objet d’un projet personnalisé, formalisé au moyen d’un avenant à votre contrat de séjour (ou au contrat de séjour de votre proche). Cet avenant vous permet (ou permet à votre proche), d’avoir une meilleure connaissance des prestations proposées et des moyens mis en oeuvre en vue de favoriser le maintien des acquis, le développement de la personne, son autonomie et son insertion. Il est réactualisé chaque année dans le secteur de l’enfance et chaque 18 mois dans le secteur adulte, afin de mieux répondre à vos besoins (ou à ceux de votre proche).

Vous pourrez obtenir auprès des membres de l’équipe pluridisciplinaire tous les renseignements que vous souhaitez.

Les informations relatives à votre santé

Vous avez aussi la possibilité d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin à votre dossier médical (chaque dossier est conservé, conformément à la loi, durant une période de vingt ans à compter de votre sortie ou de dix ans en cas de décès. Dans ce dernier cas, vos ayants-droits peuvent demander l’accès à votre dossier médical). Votre demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, au directeur de l’établissement, en précisant les modalités d’accès à ces informations (consultation sur place ou copies à vos frais).

Durant votre accompagnement, les renseignements administratifs et médicaux font l’objet de traitements informatiques. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont strictement protégées par le secret médical. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les informations individuelles vous concernant.

RECRUTEMENT

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APPEL D’OFFRE

L’USSAP est en perpétuelle évolution. Consultez nos demandes en appels d’offres.

DOCUMENTATION

Retrouvez toutes les informations et les liens utiles dans notre documentation.

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